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SPANC - assainissement non collectif

La loi oblige chaque Communauté de communes à mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou SPANC, qui contrôle les habitations non raccordées au tout à l’égoût.

Cette démarche s’inscrit dans un objectif de salubrité publique et de protection de l’environnement.

  • SPANC - réglement du service

    23 décembre 2020

    Le règlement du service public d’assaissement non collectif a été modifié le 7 déccembre 2020.
    ci-joint sa version applicable à compter du 1er janvier 2021.
    Pour toute question, vous pouvez contacter le service sur spanc@paysdemauriac.fr

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif

    30 octobre 2018

    Télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous le rapport annuel décrivant l’activité du SPANC pour l’année 2015.

  • SPANC : Télécharger le formulaire avant travaux

    5 mai 2014

    - avant d’exécuter des travaux sur votre assainissement individuel,
    - en cas de construction d’une nouvelle habitation,
    vous devez faire une demande au SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif.
    Ci-joint le formulaire à remplir. Le transmettre ensuite par courrier, à l’adresse suivante :
    Communauté de communes - SPANC
    Place Gambetta - BP 53 - 15200 MAURIAC
    pour tout renseignement, vous pouvez contacter Stéphane Dif au 06.31.29.12.84 ou spanc@paysdemauriac.fr

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