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Fonctionnement

Convention d’OPAH

jeudi 15 octobre 2020

La Communauté de communes a délibéré le 21 février 2020 en faveur d’une opération programmée d’amélioration de habitat (OPAH).

Celle-ci sera effective en janvier 2021.

Cette opération conjointe de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des collectivités locales fait l’objet d’une convention précisant les objectifs et le rôle de chacun.

Plus d’informations sur les OPAH : https://www.anah.fr/collectivite/les-operations-programmees/quest-ce-quune-operation-programmee/

Conformément à l’article L 303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention d’OPAH est publié, pour une durée d’au moins un mois, préalablement à sa signature.

document téléchargeable ci-dessous



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